L’échec prévisible de la Commission Mixte Paritaire ramène, cette semaine, le texte de la Loi MACRON (et incidemment les modifications apportées par le Sénat sur la Loi HAMON) devant l’Assemblée Nationale.

Rappelons qu’à l’occasion de l’examen du projet de loi Macron, le 5 Mai 2015, les sénateurs ont modifié les contours de la Loi Hamon, au sujet de l’information préalable des salariés lors d’un projet de cession. Le co-rapporteur François Pillet (UMP) avait alors indiqué : « Tous les entrepreneurs le disent, l’obligation d’information des salariés bloque des cessions. En conséquence, des entreprises se trouvent dans une situation d’insécurité considérable. »

Pour être adoptées, les modifications apportées par le Sénat devaient être adoptées par une Commission Mixte Paritaire. Son échec ramène une discussion sur le fonds devant l’Assemblée.

Les nombreux sujets en suspens sont développés ici :

http://www.lemonde.fr/politique/article/2015/06/08/neuf-points-de-crispation-sur-la-loi-macron_4649507_823448.html

et plus particulièrement sur le volet Loi HAMON :

http://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/reprendre-entreprise/cession-d-entreprise-le-senat-limite-la-loi-hamon_1677689.html